CH AEV, DJP I, 76.1.29 Comte Damas: sans permis de séjour, ordre de partir, 1834-1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 76.1.29
Titre:Comte Damas: sans permis de séjour, ordre de partir

Dates

Période de création:1834 - 1835

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:55
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14669
 

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