CH AEV, DJP I, 76.1.36 Correspondance de Pottier: envoi de dépositions de témoins, d'actes judiciaires; taxe des frais d'audition de trois témoins, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 76.1.36
Titre:Correspondance de Pottier: envoi de dépositions de témoins, d'actes judiciaires; taxe des frais d'audition de trois témoins

Dates

Période de création:1834

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:55
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14676
 

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