CH AEV, Jean Graven, 10 Projet de code de procédure judiciaire pour l'Empire d'Ethiopie. Première partie. Articles 1 à 442. Exemplaire de travail pour l'auteur., 1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 10
Titre:Projet de code de procédure judiciaire pour l'Empire d'Ethiopie. Première partie. Articles 1 à 442. Exemplaire de travail pour l'auteur.

Dates

Période de création:1958

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147530
 

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