CH AEV, Jean Graven, 11 Projet de code de procédure civile pour l'Empire d'Ethiopie. Discussions, notes, travaux de mise au point., 1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 11
Titre:Projet de code de procédure civile pour l'Empire d'Ethiopie. Discussions, notes, travaux de mise au point.

Dates

Période de création:1957

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 30.5x19.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147531
 

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