CH AEV, Jean Graven, 18 Du droit coutumier au droit africain. Colloques de Venise, Nancy, etc. L'apport européen en matière de droit pénal et l'assistance juridique aux pays en voie de développement., 1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 18
Titre:Du droit coutumier au droit africain. Colloques de Venise, Nancy, etc. L'apport européen en matière de droit pénal et l'assistance juridique aux pays en voie de développement.

Dates

Période de création:1964

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147538
 

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