CH AEV, Jean Graven, 19 VIIe Congrès international du Droit pénal. \ Première question: L'orientation moderne des notices d'auteur de l'infraction et de participation. \ Présidence du professeur Jean Graven. \ Procès-verbal des discussions et conclusions., 26.09.1957-02.10.1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 19
Titre:VIIe Congrès international du Droit pénal.
Première question: L'orientation moderne des notices d'auteur de l'infraction et de participation.
Présidence du professeur Jean Graven.
Procès-verbal des discussions et conclusions.

Dates

Période de création:26/09/1957 - 02/10/1957
Lieu:Athènes

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 29.9x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147539
 

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