CH AEV, Jean Graven, 106 VIIIe Conférence internationale d'Unification du Droit pénal. \ Le crime de génocide., 07.1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 106
Titre:VIIIe Conférence internationale d'Unification du Droit pénal.
Le crime de génocide.

Dates

Période de création:07/1947
Lieu:Bruxelles

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147627
 

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