CH AEV, Jean Graven, 146 Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie. \ Les actes de juridiction non contentieuse. \ Champ d'application et règles générales., 16.09.1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 146
Titre:Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie.
Les actes de juridiction non contentieuse.
Champ d'application et règles générales.

Dates

Période de création:16/09/1957

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 33x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147665
 

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