CH AEV, Jean Graven, 147 Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie. \ Lois annexes: \ I Loi sur la magistrature judiciaire \ II Loi sur le ministère public \ III Loi sur le statut des avocats, conseils juridiques, etc., 20. sc. (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 147
Titre:Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie.
Lois annexes:
I Loi sur la magistrature judiciaire
II Loi sur le ministère public
III Loi sur le statut des avocats, conseils juridiques, etc.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147666
 

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