CH AEV, Jean Graven, 159 Règles minima pour le traitement humain des non-délinquants privés de liberté. \ Commission médico-juridique internationale de Monaco et comité international de la Croix-Rouge à Genève., 1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 159
Titre:Règles minima pour le traitement humain des non-délinquants privés de liberté.
Commission médico-juridique internationale de Monaco et comité international de la Croix-Rouge à Genève.

Dates

Période de création:1966

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147678
 

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