CH AEV, Jean Graven, 160 L'application de la convention internationale sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. \ Etude demandée par le directeur de la Division des droits de l'homme à l'intention du secrétaire général des Nations-Unies., 06.1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 160
Titre:L'application de la convention internationale sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Etude demandée par le directeur de la Division des droits de l'homme à l'intention du secrétaire général des Nations-Unies.

Dates

Période de création:06/1968

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147679
 

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