CH AEV, AC Ayent, Ay L 4 Ratement de la montagne de Duez accompagné des pièces dont nomenclature suit: \ 1 ou A. 11.06.1559. Procédure donnée par quelques consorts de Duez à Gaspard Beney senior, ancien vice-châtelain, Pierre de Crista, ancien vice-châtelain, et Vincent de feu Vincent de Clivis po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay L 4
Titre:Ratement de la montagne de Duez accompagné des pièces dont nomenclature suit:
1 ou A. 11.06.1559. Procédure donnée par quelques consorts de Duez à Gaspard Beney senior, ancien vice-châtelain, Pierre de Crista, ancien vice-châtelain, et Vincent de feu Vincent de Clivis pour ester en justice.
2 ou B. 31.03.1560. Les procureurs dont procure précède se font donner des lettres qui rendent patent que les 4 assignations obligatoires ont été faites, qu'il n'y a eu aucun opposant et enlevant à tout opposant futur le droit d'opposition.
3 ou C. 31.03.1560. Minute du précédent notaire Jean Bulliet.
4 ou Cbis. 11.06.1559. Minute de A. Notaire: Bulliet Jean.
5 ou D. 31.05.1568. Lettres patentes attestant que les 4 assignations ont été faites régulièrement, qu'il n'y a eu aucun opposant et enlevant à tout opposant futur le droit d'opposition.

Dates

Période de création:11/06/1559 - 31/05/1568

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1598
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14770
 

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