CH AEV, Jean Graven, 208 "L'ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné", thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droit, par Ekkehart Müller-Rappard, de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)., 1965 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 208
Titre:"L'ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné", thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droit, par Ekkehart Müller-Rappard, de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).

Dates

Période de création:1965

Support

Support / Träger:1 livre, 25x16.4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147727
 

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