CH AEV, Jean Graven, 209 "La force obligatoire de la loi pénale pour le juge", étude sur l'interprétation et l'analogie dans les législations nouvelles et spécialement en droit pénal suisse. \ Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 209
Titre:"La force obligatoire de la loi pénale pour le juge", étude sur l'interprétation et l'analogie dans les législations nouvelles et spécialement en droit pénal suisse.
Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droit, par Salih Mahsoub, de Bagdad, Irak, licencié de la Faculté de Droit de Bagdad, juge aux cours irakiennes.

Dates

Période de création:1952

Support

Support / Träger:1 livre, 23.6x15.7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147728
 

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