CH AEV, Jean Graven, 210 "Des modifications à apporter aux dispositions du code pénal irakien sur la fixation de la peine", étude comparative. \ Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droit, par Hammoudi Al-Jassim, Irak., 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 210
Titre:"Des modifications à apporter aux dispositions du code pénal irakien sur la fixation de la peine", étude comparative.
Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Genève, pour obtenir le grade de docteur en droit, par Hammoudi Al-Jassim, Irak.

Dates

Période de création:1959

Support

Support / Träger:1 livre, 23.1x16

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147729
 

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