CH AEV, AC Evolène, P 29 a) Mandat de l'évêque François-Joseph Supersaxo, par lequel il interdit à tout le monde, sujet ou étranger, de chasser depuis le jour du présent mandat jusqu'à la fête de saint Laurent (10 août) et, à partir de cette dernière date, sans un permis délivré par l'autorité com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 29
Titre:a) Mandat de l'évêque François-Joseph Supersaxo, par lequel il interdit à tout le monde, sujet ou étranger, de chasser depuis le jour du présent mandat jusqu'à la fête de saint Laurent (10 août) et, à partir de cette dernière date, sans un permis délivré par l'autorité compétente, sauf s'il s'agit de bêtes nuisibles.
b) 07.06.1732, dans un second écrit, le terme "sujet" est rétracté du mandat.

Dates

Période de création:03/05/1732
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 35,5x22,5 cm
Description de sceau:a) Sceau***b) Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Philippe de Torrenté, secrétaire épiscopal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147941
 

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