CH AEV, AC Evolène, P 39 Taxe des frais du procès agité entre la commune d'Evolène, appelante du décret épiscopal, et celle de Saint-Martin, au sujet du pâturage rière les montagnes de la vallée d'Hérens., 01.12.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 39
Titre:Taxe des frais du procès agité entre la commune d'Evolène, appelante du décret épiscopal, et celle de Saint-Martin, au sujet du pâturage rière les montagnes de la vallée d'Hérens.

Dates

Période de création:01/12/1787

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 34,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lamon, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147951
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne