CH AEV, AC Evolène, P 54 Projet de loi sur le rachat du droit de parcours sur les possessions particulières, dont l'abolition a été prononcée par la loi du 24 mai 1808., 20.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 54
Titre:Projet de loi sur le rachat du droit de parcours sur les possessions particulières, dont l'abolition a été prononcée par la loi du 24 mai 1808.

Dates

Période de création:20/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 34x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Sepibus, grand bailli; Toussard Dolbec, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147966
 

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