CH AEV, AC Evolène, P 59 Extrait du registre des arrêtés du préfet du Département du Simplon. Arrêté concernant les communes de Saint-Martin et d'Evolène, qui doivent faire cesser tout retard dans leurs contributions mutuelles aux prestations en nature, confirmées par l'arrêté du préfet du 25 juin

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 58 Lettre du maire d'Evolène au préfet du Département du Simplon, au sujet des parcours; il lui envoie les actes par lesquels est prouvé le bon droit des habitants de la vallée et il lui demande que ceux-ci ne soient pas inquiétés dans la jouissance d'un usage aussi juste qu'
        CH AEV, AC Evolène, P 59 Extrait du registre des arrêtés du préfet du Département du Simplon. Arrêté concernant les communes de Saint-Martin et d'Evolène, qui doivent faire cesser tout retard dans leurs contributions mutuelles aux prestations en nature, confirmées par l'arrêté du préfet du 25 juin
        $CH AEV, AC Evolène, P 60 1) Procès-verbal de la nomination d'un syndic pour la commune d'Evolène en la personne de Jean-Baptiste Maître. \ 2) Procuration donnée par les citoyens pour le procès relatif à la carrière des pierres à fourneaux, sise au lieu-dit "Chouquoz"., 06.02.1814 (Document)$ CH AEV, AC Evolène, P 60 1) Procès-verbal de la nomination d'un syndic pour la commune d'Evolène en la personne de Jean-Baptiste Maître. \ 2) Procuration donnée par les citoyens pour le procès relatif à la carrière des pierres à fourneaux, sise au lieu-dit "Chouquoz"., 06.02.1814 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 59

Titre:

Extrait du registre des arrêtés du préfet du Département du Simplon. Arrêté concernant les communes de Saint-Martin et d'Evolène, qui doivent faire cesser tout retard dans leurs contributions mutuelles aux prestations en nature, confirmées par l'arrêté du préfet du 25 juin 1812.
Après rappel des arrêtés, des lettres et mémoires, et après plusieurs considérants, une décision portant 4 articles est prononcée.