CH AEV, AC Evolène, P 146 Exploit du juge d'Evolène à Jean Gaudin, président d'Evolène, à la demande de l'avocat Louis Zufferey, à Sion, mandataire du président Antoine Favre, en vue du rendement des comptes communaux. Récusations du juge Antoine Métrailler, du juge-substitut Maitre, et du suppléa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 146
Titre:Exploit du juge d'Evolène à Jean Gaudin, président d'Evolène, à la demande de l'avocat Louis Zufferey, à Sion, mandataire du président Antoine Favre, en vue du rendement des comptes communaux. Récusations du juge Antoine Métrailler, du juge-substitut Maitre, et du suppléant Follonier. Favre, suppléant. Notification par l'huissier Antoine Pralong, le 15 mai.

Dates

Période de création:10/05/1862

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148061
 

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