CH AEV, AC Evolène, P 170 Le président du tribunal civil du district d'Hérens communique à l'avocat Joseph Rion, à Sion, que le notaire Pierre-Antoine Georges, à Evolène, notifie son opposition formelle à la demande faite par exploit du 19 juin, attendu qu'aucune loi ne lui en fait une obligation.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 170
Titre:Le président du tribunal civil du district d'Hérens communique à l'avocat Joseph Rion, à Sion, que le notaire Pierre-Antoine Georges, à Evolène, notifie son opposition formelle à la demande faite par exploit du 19 juin, attendu qu'aucune loi ne lui en fait une obligation.

Dates

Période de création:26/06/1865
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x16,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alphonse Pannatier, président
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148085
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne