CH AEV, AC Evolène, P 176 Blâme adressé au président d'Evolène par le chef du Département de justice et police, au sujet des protocoles des chambres pupillaires, qui sont tenus sur des feuilles volantes, et qui ne sont donc pas conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1852. Trois registre

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Evolène Evolène, Commune, 1298-1934 (Fonds)
      - CH AEV, AC Evolène, P Papiers, 1298-1934 (Série)
        
        CH AEV, AC Evolène, P 175 Catherine Forclaz, veuve d'Antoine Pralong, d'Evolène, prie le président de lui donner l'argent que la commune lui doit pour expropriation du bien de "Sallut", soit 27 francs, vu sa grande nécessité., 30.08.1866 (Document)
        CH AEV, AC Evolène, P 176 Blâme adressé au président d'Evolène par le chef du Département de justice et police, au sujet des protocoles des chambres pupillaires, qui sont tenus sur des feuilles volantes, et qui ne sont donc pas conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1852. Trois registre
        CH AEV, AC Evolène, P 177 Le notaire Antoine Favre déclare que le recteur de Salins, Etienne Métrailler, possédait des immeubles (prés, champs et grange) sur le territoire de la Villeta, qui ont été taxés par les taxateurs communaux, Jean Ansevui et Joseph Favre, le 16 avril 1850, en présence du j

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Evolène, P 176

Titre:

Blâme adressé au président d'Evolène par le chef du Département de justice et police, au sujet des protocoles des chambres pupillaires, qui sont tenus sur des feuilles volantes, et qui ne sont donc pas conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 1852. Trois registres sont envoyés à Evolène, contre le remboursement de 16,50 francs. Une amende de 40 francs est prévue pour n'avoir pas satisfait aux ordres donnés par le rapporteur près le district, amende qui sera exigée en cas de non-soumission.