CH AEV, AC Evolène, P 238 Procès de juridiction entre les communes de Saint-Martin et d'Evolène, pour les districts de Villette et de Croux, entre Prajean et La Garde., 1850-1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, P 238
Titre:Procès de juridiction entre les communes de Saint-Martin et d'Evolène, pour les districts de Villette et de Croux, entre Prajean et La Garde.

Dates

Période de création:1850 - 1880

Support

Support / Träger:Papier, 43 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148153
 

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