CH AEV, AC Evolène, R 46 Résumé de droit civil en latin, puis en français (3 folios), suivi d'un formulaire notarial, en latin., 1767 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Evolène, R 46
Titre:Résumé de droit civil en latin, puis en français (3 folios), suivi d'un formulaire notarial, en latin.

Dates

Période de création:env. 1767
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 21 pages utiles, 17x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148301
 

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