CH AEV, AP Granges Suppl., 1 Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. \ Koechlin, président du Conseil d'Etat, J.L. Lüstcher, secrétaire, L. Ruchonnet, président du Conseil National, Schliess, secrétaire. \ Arrêté du Conseil fédéral fixant l'en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Granges Suppl., 1
Titre:Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage.
Koechlin, président du Conseil d'Etat, J.L. Lüstcher, secrétaire, L. Ruchonnet, président du Conseil National, Schliess, secrétaire.
Arrêté du Conseil fédéral fixant l'entrée en vigueur de la susdite loi au 1er janvier 1876, Scherer, président de la Confédération, Schliess, chancelier.

Dates

Période de création:24/12/1874
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 16 pages formulaire imprimé, 13,5x20,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=148689
 

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