CH AEV, AC Grône, G 598 Accord entre les communes de Saint-Léonard et Granges au sujet des barrières du Rhône., 05.02.1730 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, G 598
Titre:Accord entre les communes de Saint-Léonard et Granges au sujet des barrières du Rhône.

Dates

Période de création:05/02/1730
Lieu:Saint-Léonard, maison de commune

Support

Support / Träger:34x38,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Christianus Regis et Paulus Luÿter, notaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149352
 

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