CH AEV, AC Grône, Gp 14 Copie d'un arrêté de la commune de Grône interdisant aux étrangers résidant moins d'une année entière de pâturer sur les biens communaux avec plus de bétail qu'ils n'en peuvent hiverner., 03.02.1571 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grône Grône, Commune, 1311-1967 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grône Fonds principal, 1311-1930 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grône, Gp Papiers, 1410-1930 (Série)
        
        CH AEV, AC Grône, Gp 13bis Sentence de l'évêque Jean Jordan et de l'official Petrus Burginer, reproduisant un acte du 15 octobre 1450 au sujet du partage de l'eau de la Ressyz entre Grône et Loye d'une part et Vercorin et Chalais d'autre part. Un tiers de cette eau est adjugée aux deux dernières c
        CH AEV, AC Grône, Gp 14 Copie d'un arrêté de la commune de Grône interdisant aux étrangers résidant moins d'une année entière de pâturer sur les biens communaux avec plus de bétail qu'ils n'en peuvent hiverner., 03.02.1571 (Document)
        CH AEV, AC Grône, Gp 15 Transaction entre les communes de Grône, Vercorin et Chalais au sujet du bisse construit par Vercorin pour amener l'eau de la Ressyz sur la montagne de la Lex., 27.08.1586 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grône, Gp 14

Titre:

Copie d'un arrêté de la commune de Grône interdisant aux étrangers résidant moins d'une année entière de pâturer sur les biens communaux avec plus de bétail qu'ils n'en peuvent hiverner.

Dates
Période de création:	03/02/1571

Support
Support / Träger:	2 folios, 16,5x24 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Joannes Ruvinaz, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1601

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149418

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grône, Gp 14 Copie d'un arrêté de la commune de Grône interdisant aux étrangers résidant moins d'une année entière de pâturer sur les biens communaux avec plus de bétail qu'ils n'en peuvent hiverner., 03.02.1571 (Document)

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