CH AEV, AC Grône, Gp 115 Sentence de l'évéque François Joseph Supersaxo dans un procès entre Chalais et Grône, et visant à nommer des commissaires pour l'audition de témoins., 09.10.1709 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 115
Titre:Sentence de l'évéque François Joseph Supersaxo dans un procès entre Chalais et Grône, et visant à nommer des commissaires pour l'audition de témoins.

Dates

Période de création:09/10/1709

Support

Support / Träger:2 folios, en-tête imprimé, 23x34,5 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Josephus Pellissier, curial
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149524
 

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