CH AEV, AC Grône, Gp 240 Arrêté de la commune de Grône au sujet de la police des étrangers. Tousard d'Olbec, président., 09.03.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 240
Titre:Arrêté de la commune de Grône au sujet de la police des étrangers. Tousard d'Olbec, président.

Dates

Période de création:09/03/1806

Support

Support / Träger:20,5x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Bruttin, notaire de la commune
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149650
 

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