CH AEV, AC Grône, Gp 249 Acte de fondation de l'école de la paroisse de Grône, selon convention de novembre 1803, entre la commune et le curé. Approbation, signature et sceau de l'évêque Joseph François-Xavier de Preux., 20.04.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 249
Titre:Acte de fondation de l'école de la paroisse de Grône, selon convention de novembre 1803, entre la commune et le curé. Approbation, signature et sceau de l'évêque Joseph François-Xavier de Preux.

Dates

Période de création:20/04/1807
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:2 exemplaires, timbre, 4 folios, 22,5x36 cm
Description de sceau:Sceau de l'évêque Joseph François-Xavier de Preux

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Maurice Bruttin, notaire
Signature:Signature de l'évêque Joseph François-Xavier de Preux
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149659
 

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