CH AEV, AC Grône, Gp 431 Convention entre Pierre-Alexis Décaillet et Jean-Baltazar Vustinerau sujet d'un droit de passage., 04.03.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 431
Titre:Convention entre Pierre-Alexis Décaillet et Jean-Baltazar Vustinerau sujet d'un droit de passage.

Dates

Période de création:04/03/1829
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:16x21 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=149844
 

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