CH AEV, AC Grône, Gp 627 Copie d'un acte concernant un litige entre les propriétaires forains de Nax et la commune de Grône., 17.11.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Gp 627
Titre:Copie d'un acte concernant un litige entre les propriétaires forains de Nax et la commune de Grône.

Dates

Période de création:17/11/1844

Support

Support / Träger:4 folios, 23x36,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Grône, Gp 616 Copie d'une demande de propriétaires forains de Nax sur la commune de Grône, auprès du tribunal du contentieux de l'administration, contre le conseil communal de Grône., 15.11.1843 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150040
 

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