CH AEV, AC Grône Suppl., Pg 14 Sentence portée par Jean Kalbermatter, châtelain de la juridiction de Granges et Bramois, en faveur de son lieutenant de Granges, Gaspard Rolet, dans le différend qui opposait ce dernier à la commune de Lens; lequel avait interdit l'usage du pont de Granges sans sa p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pg 14
Titre:Sentence portée par Jean Kalbermatter, châtelain de la juridiction de Granges et Bramois, en faveur de son lieutenant de Granges, Gaspard Rolet, dans le différend qui opposait ce dernier à la commune de Lens; lequel avait interdit l'usage du pont de Granges sans sa permission, jusqu'à ce que ceux de Lens eussent accepté de payer leur quote-part des dépenses dudit nouveau pont.

Dates

Période de création:31/07/1609
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 30x29 cm
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Burnier, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150154
 

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