CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 51 Egance pour le rachat des fiefs de la mense épiscopale, étendue, taxe et produit de biens des tenanciers des dîmes de la mense épiscopale à Ytravers, commencée le 5 mai 1790., 1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 51
Titre:Egance pour le rachat des fiefs de la mense épiscopale, étendue, taxe et produit de biens des tenanciers des dîmes de la mense épiscopale à Ytravers, commencée le 5 mai 1790.

Dates

Période de création:1790

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 28 pages, 35,7x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150222
 

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