CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 136 De Rambutiau, préfet du Département du Simplon, répond au maire de Grône, qui lui avait demandé une réduction des frais forestiers auxquels la commune avait été assignée. Les gardes des forêts étant supprimés dès ce jour, les dépenses forestières seront réduites de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 136
Titre:De Rambutiau, préfet du Département du Simplon, répond au maire de Grône, qui lui avait demandé une réduction des frais forestiers auxquels la commune avait été assignée. Les gardes des forêts étant supprimés dès ce jour, les dépenses forestières seront réduites de moitié.

Dates

Période de création:06/10/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21x16,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150307
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne