CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 193 La commune de Grône demande au Conseil d'Etat l'autorisation de pouvoir consulter les archives de la commune de Mase, dans lesquelles elle espère trouver des titres qui mettront fin au procès agité entre elle et Nax au sujet de certaines limites., 19.06.1827 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 193
Titre:La commune de Grône demande au Conseil d'Etat l'autorisation de pouvoir consulter les archives de la commune de Mase, dans lesquelles elle espère trouver des titres qui mettront fin au procès agité entre elle et Nax au sujet de certaines limites.

Dates

Période de création:19/06/1827
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 20x19,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150364
 

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