CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 226 Réunis en conseil général, les communiers de la commune de Grône, sur proposition du président, nomment une commission pour la représenter dans une réunion fixée de la part de la commune de Granges, au sujet du limitage territorial et de la demande que cette dernièr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 226
Titre:Réunis en conseil général, les communiers de la commune de Grône, sur proposition du président, nomment une commission pour la représenter dans une réunion fixée de la part de la commune de Granges, au sujet du limitage territorial et de la demande que cette dernière fait d'une part de forêt sur le territoire de Grône comme consort de l'ancien grand commun. Suivent les noms de ceux qui composent cette commission. Neyron, président.

Dates

Période de création:01/10/1843
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 24x18,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. B. Bonvin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150397
 

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