CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 236 Comptes de la commune. \ Annexe: 15.12.1841, transaction entre la commune de Grône et le châtelain Jacques Bruttin, ancien syndic (1832-1837), à qui la commune doit le montant de 82 écus bons. Arrangement conclu pour le montant de 35 écus bons, pour solde des compte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 236
Titre:Comptes de la commune.
Annexe: 15.12.1841, transaction entre la commune de Grône et le châtelain Jacques Bruttin, ancien syndic (1832-1837), à qui la commune doit le montant de 82 écus bons. Arrangement conclu pour le montant de 35 écus bons, pour solde des comptes de sa syndicature.

Dates

Période de création:1842 - 1847

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 34,4x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150407
 

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