CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 244 Assemblée générale des communiers votants de Grône pour statuer sur deux objets présentés par le président Gaudin: \ 1) distribution d'un certain nombre de plantes de la forêt communale entre les communiers votants; nomination d'une commission chargée de vérifier le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône Suppl., Pa 244
Titre:Assemblée générale des communiers votants de Grône pour statuer sur deux objets présentés par le président Gaudin:
1) distribution d'un certain nombre de plantes de la forêt communale entre les communiers votants; nomination d'une commission chargée de vérifier les forêts et de prendre connaissance des bois susceptibles de partage;
2) demande adressée par deux communiers, J. Bonvin fils et Jean Bruttin, désirant obtenir une portion de l'île partagée par la commune.
Les décisions de cette assemblée furent regardées comme nulles par la défense intervenue de la part du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:28/04/1850
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 24,3x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150415
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne