CH AEV, AC Hérémence, Pg 43 Les procureurs et syndics d'Hérémence convoquent par voie de criée les communiers (dont liste nominative), représentant plus des 2/3 des hommes de la commune, qui jurent deux articles relatifs à leurs coutumes: 1) qu'ils ont toujours joui des coutumes et statuts du Pays

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 43
Cotes anciennes:B 4
Titre:Les procureurs et syndics d'Hérémence convoquent par voie de criée les communiers (dont liste nominative), représentant plus des 2/3 des hommes de la commune, qui jurent deux articles relatifs à leurs coutumes: 1) qu'ils ont toujours joui des coutumes et statuts du Pays en vigueur dans le lieu ou se trouvent leurs biens en dessus et en dessous de la Morge. 2) que les biens provenant du côté paternel doivent être dévolus à cette ligne, et ceux du côté maternel à celle-ci, conformément aux statuts du Pays, sous peine d'être déchus des biens communs d'Hérémence, et de 10 livres à payer à la commune.
28.04.1583, dans l'église d'Hérémence. La commune réunie par voie de criées par les syndics et procureurs, après lecture de l'acte ci-dessus, en langue vulgaire, ratifie ce texte.

Dates

Période de création:18/11/1582
Lieu:Village de l'église d'Hérémence, ou Fÿoz

Support

Support / Träger:Parchemin 40x49 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joannes Detriono et Joannes Venetus, notaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1612
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150672
 

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