CH AEV, AC Hérémence, Pg 73 Par devant Hildebrand Jost, prince-évêque, le bailli Sebastianus Zuber et les députés des Sept Dizains réunis en Diète. Procès intenté par la bannière de Conthey contre la commune et paroisse d'Hérémence: Conthey prétend qu'Hérémence doit supporter le 1/6 des charges de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 73
Cotes anciennes:B 5
Titre:Par devant Hildebrand Jost, prince-évêque, le bailli Sebastianus Zuber et les députés des Sept Dizains réunis en Diète. Procès intenté par la bannière de Conthey contre la commune et paroisse d'Hérémence: Conthey prétend qu'Hérémence doit supporter le 1/6 des charges de la bannière et équiper 20 hommes (prétention exposée par l'avocat Nicolaus Lagger). Ceux d'Hérémence exhibent un parchemin du 29 juin 1513, sa ratification le 25 février 1522, 2 parchemins du 22 décembre 1528, et du 22 décembre 1531, rattachant Hérémence à la bannière de Sion, une décision de la Diète de 1550 et la confirmation de tous les actes précédents le 16 décembre 1574.
Vu que l'égance exhibée par Conthey à l'appui de ses dires est dépourvue de date et suspecte, et qu'ils n'ont rien pu prouver, Conthey supportera les frais du procès et Hérémence se voit confirmée dans tous ses privilèges.

Dates

Période de création:09/08/1622
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin 60x74 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie établie par les notaires Abrahamus Dyott, Adrianus Waldin et Joannes Udretus, le 13 août 1624.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Hérémence, Pg 72 Par devant Hildebrand Jost, prince-évêque, le bailli Sebastianus Zuber et les députés des Sept Dizains réunis en Diète. Procès intenté par la bannière de Conthey contre la commune et paroisse d'Hérémence: Conthey prétend qu'Hérémence doit supporter le 1/6 des charges de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1652
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150703
 

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