CH AEV, AC Hérémence, Pg 88 Joannes Jognier, major d'Hérémence, à l'instance des procureurs d'Hérémence, déclare que cette commune, réunie au-delà des 2/3, au son de la cloche, après avoir entendu les inconvenances de certains communiers au cours de procès, juré à nouveau les franchises selon l'ac

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 88
Cotes anciennes:B 6
Titre:Joannes Jognier, major d'Hérémence, à l'instance des procureurs d'Hérémence, déclare que cette commune, réunie au-delà des 2/3, au son de la cloche, après avoir entendu les inconvenances de certains communiers au cours de procès, juré à nouveau les franchises selon l'acte de 1582, 18 novembre.

Dates

Période de création:29/12/1638
Lieu:Hypocauste de la (maison de) commune d'Hérémence

Support

Support / Träger:Parchemin 38,5x33 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benedictus Glassieri de Mage et Martinus Sirrus d'Hérémence ont reçu l'acte et le premier l'a écrit.
Témoins / Zeugen:Bartholomeus Pastoris, clerc d'Aoste, et Joannes Magneir d'Evolène, habitant Hérémence
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1668
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150718
 

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