CH AEV, AC Hérémence, Pg 117 Par devant Joannes a Montheis, vidome d'Ardon, Chamoson et Saint-Pierre, bailli, et les députés des Sept Dizains réunis en Diète. Les représentants d'Hérémence, de Conthey et de Nendaz demandent la suppression des doubles des "usagia" établis jadis en compensation des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, Pg 117
Cotes anciennes:D 4
Titre:Par devant Joannes a Montheis, vidome d'Ardon, Chamoson et Saint-Pierre, bailli, et les députés des Sept Dizains réunis en Diète. Les représentants d'Hérémence, de Conthey et de Nendaz demandent la suppression des doubles des "usagia" établis jadis en compensation des laods, tailles, hommages et plaîts, car les forains de leurs communes refusent de payer ce double des usagia avant de nouvelles récognitions; ils s'offrent à faire ces récognitions. La Diète donne quittance pour ces lands, etc. antérieurs à 10 ans et suppriment ce double des usagia pour l'avenir à perpétuité, et rétablissent la récognition des fiefs aux frais des tenants. C. de Riedmatten, chancelier de la République

Dates

Période de création:16/06/1679
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin 55x37 cm.
Description de sceau:Sceau du bailli sur papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1709
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150747
 

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