CH AEV, AC Hérémence, L 16 Instructions pour la rénovation des récognitions féodales (taxes des revenus et servitia, des hommages; extraits des statuts du pays relatifs aux hommages, fiefs tailles, hommages-liges, francs, albergements, ressort, juridiction, souffertes, emphythéoses, cens et autres

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, L 16
Cotes anciennes:A 22
Titre:Instructions pour la rénovation des récognitions féodales (taxes des revenus et servitia, des hommages; extraits des statuts du pays relatifs aux hommages, fiefs tailles, hommages-liges, francs, albergements, ressort, juridiction, souffertes, emphythéoses, cens et autres revenus, peines, chasse, pêche, etc.).

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Cahier 36 folios manuscrits, 17x23,5 cm.
État de conservation:Incomplet, en mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150808
 

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