CH AEV, AC Hérémence, L 18 "Protocole du secrétariat communal..." contenant: projets de réorganisation des autorités communales (1814), élections, protocoles d'assemblées communales du début du XIXe siècle, comptes, décisions, enchères, admodiations (avec annexes dans une enveloppe). \ En ouvrant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, L 18
Titre:"Protocole du secrétariat communal..." contenant: projets de réorganisation des autorités communales (1814), élections, protocoles d'assemblées communales du début du XIXe siècle, comptes, décisions, enchères, admodiations (avec annexes dans une enveloppe).
En ouvrant le registre par la fin: 1513-1797: copies de divers actes intéressant la commune d'Hérémence. Inventaire des meubles et immeubles de la commune et des écoles d'Hérémence.

Dates

Période de création:1814 - 1945

Support

Support / Träger:Registre relié, manuscrit, 24x36 cm., 55 folios et 87 folios.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150810
 

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