CH AEV, AC Hérémence, L 22 Règlement de police urbaine d'Hérémence, arrêté en Conseil municipal du 25 janvier 1891, homologué par le Conseil d'Etat le 10 juin 1891. Adjonctions homologuées d'août 1895., 1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, L 22
Titre:Règlement de police urbaine d'Hérémence, arrêté en Conseil municipal du 25 janvier 1891, homologué par le Conseil d'Etat le 10 juin 1891. Adjonctions homologuées d'août 1895.

Dates

Période de création:1891

Support

Support / Träger:Carnet cartonné, 19 pages écrites, 10,5x17 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Dayer, président
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150814
 

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