CH AEV, AC Hérémence, P 123 Transaction en cours de procès entre François Favre, fils de Jean à Vex, et la commune d'Hérémence au sujet de mélèzes à Reuerettax. Favre est reconnu propriétaire, 14.11.1902 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, P 123
Titre:Transaction en cours de procès entre François Favre, fils de Jean à Vex, et la commune d'Hérémence au sujet de mélèzes à Reuerettax. Favre est reconnu propriétaire

Dates

Période de création:14/11/1902
Lieu:Hérémence, devant le juge de Saint-Martin Joseph Beytrison

Support

Support / Träger:2 feuilles 22,5x33,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Bovier, greffier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150963
 

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