CH AEV, AC Hérémence, P 132 Arrêté du Conseil d'Etat relatif au rachat des droits féodaux d'Hérémence., 04.02.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, P 132
Cotes anciennes:D 42
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat relatif au rachat des droits féodaux d'Hérémence.

Dates

Période de création:04/02/1806

Support

Description de sceau:Sceau de la République du Valais

Zone du contexte

Signature:Signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=150973
 

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