CH AEV, AC Hérémence, J 61 Tribunal de conciliation pour injures verbales, etc., 1829-1877 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, J 61
Titre:Tribunal de conciliation pour injures verbales, etc.

Dates

Période de création:1829 - 1877

Support

Support / Träger:1 liasse, 68 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151160
 

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