CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 5 Les procureurs d'Hérémence avaient adressé à la Diète une supplique par laquelle ils demandaient d'être relevés de l'obligation de fournir 12 fichelins de froment, cette obligation ne se trouvant pas dans les reconnaissances. La Diète fait droit à leur demande

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence Suppl. I, P S 5
Titre:Les procureurs d'Hérémence avaient adressé à la Diète une supplique par laquelle ils demandaient d'être relevés de l'obligation de fournir 12 fichelins de froment, cette obligation ne se trouvant pas dans les reconnaissances. La Diète fait droit à leur demande et remplace ces 12 fichelins annuels par 12 écus, et cela à titre gracieux, à moins que la susdite obligation ne soit trouvée un jour.
Kreig.

Dates

Période de création:15/05/1685

Support

Support / Träger:Papier 2 folios, 21x16 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1715
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=151333
 

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